Informations légales & réglementaires

Tout ce que vous avez le droit de savoir.

Vente de denrées alimentaires à distance : les documents ci-dessous constituent le socle obligatoire. Les mentions entre crochets doivent être renseignées avec les données réelles de la société et de l’atelier avant mise en production, aucune information réglementaire ne doit être publiée sans justificatif.

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Conditions générales de vente
Information consommateur & allergènes
Cadre sanitaire & traçabilité
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Mise à jour : septembre 2026

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Éditeur du site

Le site www.instinctivement-nature.fr est édité par Instinctivement Nature, [forme juridique] au capital de [montant] €, dont le siège social est situé 142, impasse des Glaises, 74350 Villy-le-Pelloux.

  • RCS : [ville] [numéro]
  • SIRET : [14 chiffres]
  • TVA intracommunautaire : FR[xx xxx xxx xxx]
  • Téléphone : +33 (0)4 50 46 89 21 (Fax : +33 (0)4 50 46 88 89) Email : gibier74@instinctivement-nature.fr
  • Directeur de la publication : [nom]

Activité et statut sanitaire

L’activité relève de la mise sur le marché de viande de gibier sauvage et de produits transformés à base de gibier. Les pièces vendues en ligne proviennent exclusivement d’un atelier de traitement du gibier sauvage disposant d’un agrément sanitaire européen.

  • Numéro d’agrément sanitaire de l’atelier : [FR xx.xxx.xxx CE]
  • Autorité de contrôle : Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) de [département]
  • Les champs ci-dessus doivent être renseignés avec les numéros réels avant mise en production. Aucune mention sanitaire ne doit être publiée sans document justificatif.

Hébergement

Le site est hébergé par [hébergeur], [adresse], [téléphone].

Propriété intellectuelle

La marque, le logotype, l’identité visuelle, les textes, les fiches de cuisson et les photographies sont protégés. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

Crédits photographiques : photographies d’illustration sous licence Unsplash, à remplacer par les visuels produits de la maison avant mise en production.

Médiation et signalement

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Signalement d’un manquement : SignalConso (signal.conso.gouv.fr), service de la DGCCRF.

FAQ

Questions fréquentes

Les informations sur l’éditeur, la direction de la publication, l’hébergement et le statut sanitaire de l’activité figurent sur cette page.

Un manquement peut être signalé à la DGCCRF via SignalConso ; les litiges de consommation peuvent aussi être portés sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.