Informations légales & réglementaires

Tout ce que vous avez le droit de savoir.

Vente de denrées alimentaires à distance : les documents ci-dessous constituent le socle obligatoire. Les mentions entre crochets doivent être renseignées avec les données réelles de la société et de l’atelier avant mise en production, aucune information réglementaire ne doit être publiée sans justificatif.

Mentions légales
Conditions générales de vente
Information consommateur & allergènes
Cadre sanitaire & traçabilité
Rétractation & réclamations
Données personnelles (RGPD)
Cookies & traceurs

Règlement (UE) 2016/679

Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Instinctivement Nature, 142, impasse des Glaises, 74350 Villy-le-Pelloux. Contact : gibier74@instinctivement-nature.fr. Délégué à la protection des données, le cas échéant : [nom et coordonnées].

Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des commandes, de la livraison et du service client : exécution du contrat
  • Facturation et obligations comptables : obligation légale
  • Traçabilité sanitaire et gestion des retraits et rappels : obligation légale
  • Lettre d’information et alertes de disponibilité : consentement
  • Mesure d’audience et amélioration du site : consentement ou intérêt légitime selon les traceurs

Destinataires

Transporteur frigorifique, prestataire de paiement, hébergeur, outil d’envoi d’emails, et le cas échéant les autorités compétentes dans le cadre d’une procédure de retrait ou de rappel. Aucune donnée n’est cédée à des fins publicitaires.

Durées de conservation

Données de commande et factures : durée requise par les obligations comptables et fiscales. Données de prospection : trois ans à compter du dernier contact. Traceurs : treize mois au maximum.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Transferts et sécurité

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Tout transfert hors UE ferait l’objet des garanties appropriées prévues par le règlement. Les accès sont journalisés et limités aux personnes habilitées.

FAQ

Questions fréquentes

Non. Aucune donnée n’est cédée à des fins publicitaires ; elles ne servent qu’à la commande, à la livraison, à la facturation et à la traçabilité.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de la maison et introduire une réclamation auprès de la CNIL.