Informations légales & réglementaires
Tout ce que vous avez le droit de savoir.
Vente de denrées alimentaires à distance : les documents ci-dessous constituent le socle obligatoire. Les mentions entre crochets doivent être renseignées avec les données réelles de la société et de l’atelier avant mise en production, aucune information réglementaire ne doit être publiée sans justificatif.
Règlements (CE) 178/2002, 852/2004, 853/2004
Cadre sanitaire & traçabilité
Traçabilité
La traçabilité est assurée à toutes les étapes, conformément à l’article 18 du règlement (CE) n° 178/2002. Chaque produit bénéficie d’une traçabilité individuelle permettant de remonter à l’espèce, à la zone de prélèvement, à la date, à l’atelier de traitement et aux contrôles réalisés.
Le site n’affiche que des informations figurant sur l’étiquette de la pièce. Aucune donnée non vérifiée n’est publiée.
Hygiène et agréments
Les opérations de découpe, de transformation et de conditionnement sont réalisées dans un établissement disposant d’un agrément sanitaire, dans le respect des règlements (CE) n° 852/2004 et n° 853/2004, ce dernier fixant les règles spécifiques applicables aux denrées d’origine animale et au gibier sauvage.
Les contrôles officiels relèvent du règlement (UE) 2017/625 et sont exercés par les services vétérinaires compétents.
Examen du gibier et recherche de Trichinella
Le gibier sauvage fait l’objet d’un examen initial puis d’une inspection réalisée dans le cadre prévu par la réglementation applicable aux denrées d’origine animale.
Les espèces sensibles, notamment le sanglier, font l’objet d’une recherche de Trichinella conformément au règlement d’exécution (UE) 2015/1375. Aucune pièce concernée n’est mise en vente sans résultat conforme.
Éligibilité à la vente en ligne
Le circuit réglementaire d’où provient chaque produit est identifié dans le back-office. Un produit qui ne relèverait pas d’un circuit autorisant la vente à distance ne peut techniquement pas être publié.
Les modalités précises applicables à chaque flux sont confirmées avec les services vétérinaires compétents avant ouverture de la vente.
Retrait et rappel
En cas de doute sur la sécurité d’une pièce, la maison procède au retrait puis, si nécessaire, au rappel, avec information des acheteurs concernés et des autorités compétentes, conformément à l’article 19 du règlement (CE) n° 178/2002. Les rappels sont publiés sur le site officiel RappelConso.
FAQ
Questions fréquentes
Comment le gibier sauvage est-il contrôlé ?
Le gibier fait l’objet d’un examen initial puis d’une inspection ; le sanglier fait l’objet d’une recherche de Trichinella conformément au règlement d’exécution (UE) 2015/1375.
Où sont publiés les rappels de produits ?
Sur le site officiel RappelConso, avec information des acheteurs concernés.