Informations légales & réglementaires

Tout ce que vous avez le droit de savoir.

Vente de denrées alimentaires à distance : les documents ci-dessous constituent le socle obligatoire. Les mentions entre crochets doivent être renseignées avec les données réelles de la société et de l’atelier avant mise en production, aucune information réglementaire ne doit être publiée sans justificatif.

Règlement (UE) n° 1169/2011

Information consommateur & allergènes

Informations obligatoires disponibles avant l'achat

Conformément au règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les mentions obligatoires (à l’exception de la date de durabilité) sont mises à disposition avant la conclusion de l’achat, sans frais supplémentaires, sur chaque fiche produit.

Dénomination légale de vente
Liste des ingrédients et allergènes mis en évidence, pour les produits transformés
Quantité nette et prix au kilogramme
Conditions particulières de conservation et d’utilisation
Nom et adresse de l’exploitant responsable de l’information
Pays d’origine ou lieu de provenance
Déclaration nutritionnelle lorsqu’elle est requise

Allergènes

Les quatorze substances ou produits provoquant allergies ou intolérances listés à l’annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 sont signalés en caractères distincts dans la liste des ingrédients de chaque produit transformé : céréales contenant du gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride sulfureux et sulfites (> 10 mg/kg), lupin, mollusques.

Les viandes fraîches de gibier non transformées ne contiennent pas d’ingrédient ajouté. Toute évolution de recette d’un produit transformé entraîne la mise à jour de la fiche avant remise en vente.

Déclaration nutritionnelle

La déclaration nutritionnelle n’est pas requise pour les denrées non transformées comprenant un seul ingrédient ou une seule catégorie d’ingrédients, conformément à l’annexe V du règlement (UE) n° 1169/2011. Elle est affichée pour les produits transformés (terrines, saucissons, préparations).

Prix et quantité

Le prix de vente et le prix au kilogramme sont affichés pour chaque référence vendue au poids, conformément à la réglementation française relative à l’information du consommateur sur les prix. Les poids annoncés sont des poids nets ; une tolérance de conditionnement peut s’appliquer et est indiquée sur la fiche produit.

FAQ